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Si vous êtes désigné comme liquidateur d’une succession, vous devez d’abord informer Revenu Québec (ARQ) le plus rapidement possible du décès de la personne en produisant le certificat de décès.

Dépendamment des situations décrites ci-dessous, vous devez également accompagner le certificat de décès des certificats de recherche testamentaire ainsi que les documents ci-dessous, selon le type de succession qui vous concerne :

Succession avec testament

  • une copie certifiée conforme du testament notarié ainsi que de tout acte qui modifie le testament s’y rapportant ;
  • une copie certifiée conforme du testament olographe (testament rédigé à la main) ou du testament devant témoins, délivrée par un greffier ou un notaire, et une copie conforme du jugement en vérification ou du procès-verbal de vérification.

Succession sans testament

  • le formulaire de Désignation d’un liquidateur ou l’original de tout autre document vous nommant liquidateur.

Si la personne qui vous a désigné comme liquidateur avait un testament homologué par un jugement de la cour, vous n’avez pas à fournir au Fisc de certificat de recherche testamentaire provenant de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec.

Tâches du liquidateur

Vos tâches en tant que liquidateur consistent notamment à

  • préparer et à produire la ou les déclarations de revenus de la personne décédée;
  • payer les impôts et les dettes de cette personne;
  • produire l’inventaire des biens de la succession et à obtenir de notre part un certificat autorisant leur distribution.

Comme liquidateur de la succession ou fiduciaire d’une fiducie créée par testament, vous pourriez avoir à administrer des biens, des revenus, des gains ou des bénéfices en attendant que la succession soit réglée.

Note
Si vous et une autre personne êtes désignés dans le testament comme liquidateur pour une même succession, vous devez agir conjointement.

Si vous ne pouvez pas le faire, vous devez remplir le formulaire de procuration pour désigner la personne qui communiquera avec l’ARQ.

Pour obtenir plus de renseignements sur le rôle du liquidateur et sur les démarches à entreprendre pour régler une succession, n’hésitez pas à communiquer avec votre professionnel de l’impôt.