Saviez-vous que depuis le 1er janvier 2024, les plateformes numériques telles que YouTube, TikTok, Onlyfans et plusieurs autres doivent se conformer à de nouvelles règles fiscales et divulguer des informations sur les créateurs et créatrices de contenu à Revenu Canada?
Divulgation d’informations fiscales sur les créateurs de contenu par les plateformes numériques
Afin de générer du contenu sur des plateformes numériques, les créateurs peuvent effectuer leurs activités par l’intermédiaire d’une société ou encore en leur nom personnel. Les plateformes numériques ont désormais l’obligation de fournir à l’Agence de revenu du Canada (« ARC ») des informations très précises sur les créateurs, tels que le détaille le projet de loi C-47. En plus des informations de base comme les prénoms, noms et identifiant fiscaux, les plateformes doivent divulguer le total de la rémunération payée aux vendeurs, les frais et commissions facturés par les plateformes mais aussi les informations des comptes bancaires associés aux différentes plateformes, et ce peu importe si le compte bancaire vous appartient, ou non.
Obligations et impacts chez les créateurs et créatrices de contenu sur les plateformes numériques
Évidemment, les créateurs et créatrices de contenu résidents du Canada doivent déclarer leurs revenus mondiaux, tandis que les non résidents peuvent avoir des obligations fiscales spécifiques en fonction de leurs activités et revenus générés au Canada. Toutefois, il peut arriver que certaines personnes ne soient pas familières avec ces règles.
Les nouvelles règles fiscales sur les plateformes numériques permettent à l’ARC d’amener un nouveau vent de vérifications fiscales en ciblant directement les créateurs de contenus délinquants. Il est donc possible de s’attendre à recevoir une lettre de l’ARC intitulée:
« Déclarer les revenus provenant d’activités menées sur des plateformes numériques »
Cette lettre mentionne que l’ARC est au courant de vos activités de créateurs de contenu sur les plateformes et du fait que vous avez gagné des revenus découlant de celles-ci durant les dernières années fiscales. L’ARC vous demande aussi de revoir vos déclarations et de faire tous les ajustements nécessaires. Elle vous informe aussi qu’en cas de non-réponse à cette dernière, l’ARC aura recours à des mesures d’observation plus sérieuses.
L’ARC peut effectuer des vérifications fiscales, imposer des cotisations arbitraires, et ajouter des pénalités ainsi que des intérêts. Sachez qu’à titre de contribuable, vous avez des droits.
N’hésitez pas à vous informer davantage auprès de spécialistes en litiges fiscaux afin de vous conformer et d’en apprendre plus.