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Calendrier fiscal

* Plusieurs de ces dates sont sujettes à des exceptions ou des précisions. Vous pouvez consulter un expert de chez Fisc-Aide en tout temps.

Particuliers

Déclaration de revenu des particuliers:
Générale (Employé, revenus locatifs, revenus de retraite, etc.) 30 avril
Travailleurs autonomes (ou entreprise enregistrée) et leur époux 15 Juin
Versement final de l’impôt sur le revenu (l’intérêt de 6% s’accumule à partir de cette date)
Ensemble des particuliers 30 avril
Travailleurs autonomes (ou entreprise enregistrée) et leur époux 30 avril
Acomptes provisionnels 15 mars 15 juin 15 septembre 15 décembre
Date limite pour cotiser à un REER pour l’année d’imposition 2016 1er Mars
Production du Relevé 31 (Toute personne ou société propriétaire d’un immeuble locatif) 28 Février
Date limite pour remboursement à votre RAP 28 Février
Paiement de l’intérêt sur les prêts au taux prescrit 30 Janvier
Déclarations de renseignements et de revenus des fiducies (Déclarations T3, Feuillet T3 y afférents, Feuillets NR4, ainsi que sommaires T3 et NR4) Dans les 90 jours suivant la date de fin de l’année d’imposition de la fiducie (le 31 Mars pour les fiducies non testamentaires)

Sociétés

Déclarations de revenus des sociétés (T2, CO17 et états financiers) Six mois suivant la date de fin d’année de la société
Versement final de l’impôt sur le revenu
Ensemble des sociétés Deux mois suivant la date de fin d’année de la société
Société privée sous contrôle canadien (SPCC) Trois mois suivant la date de fin d’année de la société
Date limite pour la production du sommaire annuel à la CSST 15 Mars
Déclaration de TPS/TVQ et de Retenus à la source (RAS) En fonction de la période de déclaration
Déclarations de renseignements (T4, T4A, T4A-NR, T5, Sommaire 1) 28 Février
Déclarations de renseignements (NR4) 31 mars