Calendrier fiscal
* Plusieurs de ces dates sont sujettes à des exceptions ou des précisions. Vous pouvez consulter un expert de chez Fisc-Aide en tout temps.
Particuliers
| Déclaration de revenu des particuliers: | |
| Générale (Employé, revenus locatifs, revenus de retraite, etc.) | 30 avril |
| Travailleurs autonomes (ou entreprise enregistrée) et leur époux | 15 Juin |
| Versement final de l’impôt sur le revenu (l’intérêt de 6% s’accumule à partir de cette date) | |
| Ensemble des particuliers | 30 avril |
| Travailleurs autonomes (ou entreprise enregistrée) et leur époux | 30 avril |
| Acomptes provisionnels | 15 mars 15 juin 15 septembre 15 décembre |
| Date limite pour cotiser à un REER pour l’année d’imposition 2016 | 1er Mars |
| Production du Relevé 31 (Toute personne ou société propriétaire d’un immeuble locatif) | 28 Février |
| Date limite pour remboursement à votre RAP | 28 Février |
| Paiement de l’intérêt sur les prêts au taux prescrit | 30 Janvier |
| Déclarations de renseignements et de revenus des fiducies (Déclarations T3, Feuillet T3 y afférents, Feuillets NR4, ainsi que sommaires T3 et NR4) | Dans les 90 jours suivant la date de fin de l’année d’imposition de la fiducie (le 31 Mars pour les fiducies non testamentaires) |
Sociétés
| Déclarations de revenus des sociétés (T2, CO17 et états financiers) | Six mois suivant la date de fin d’année de la société |
| Versement final de l’impôt sur le revenu | |
| Ensemble des sociétés | Deux mois suivant la date de fin d’année de la société |
| Société privée sous contrôle canadien (SPCC) | Trois mois suivant la date de fin d’année de la société |
| Date limite pour la production du sommaire annuel à la CSST | 15 Mars |
| Déclaration de TPS/TVQ et de Retenus à la source (RAS) | En fonction de la période de déclaration |
| Déclarations de renseignements (T4, T4A, T4A-NR, T5, Sommaire 1) | 28 Février |
| Déclarations de renseignements (NR4) | 31 mars |