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L’instauration de la Mev ne suffit pas

Les Agences de revenu lancent des guerres sans fin aux restaurateurs qui tentent sans cesse de se tailler une place au sein des communautés populaires.

Si vous ne le saviez pas, Revenu Québec a des méthodes peu orthodoxes lorsque vient le temps de reconstituer les ventes d’un restaurant. Le moyen le plus efficace pour effectuer une reconstitution rapide est d’utiliser une méthode alternative. Même depuis l’implantation obligatoire des modules d’enregistrement des ventes (MEV), le fisc s’invite plus que régulièrement chez les restaurateurs afin d’y exercer des contrôles.

La méthode alternative

La méthode alternative repose sur la reconstitution des ventes à l’aide d’une mesure précise. L’importance des vérifications chez les restaurateurs est si grande qu’un manuel des Méthodes Alternatives a été publié récemment par Revenu Québec. Ce guide qui était seulement destiné aux employés de Revenu Québec a été rendu public à la demande des contribuables suite à une demande d’accès à l’information. On peut y lire une multitude de tactiques qui rappelle combien Revenu Québec cherche ses dues.

Selon le restaurant, il y a plusieurs façons de mesurer un volume de vente et Revenu Québec ne manque guère d’imagination pour extrapoler les ventes et mettre en faillite des centaines de restaurateurs par année. Par exemple, quelle quantité de gaz a été utilisée pour réchauffer les fours à pizza d’une pizzeria sur une durée de 3 mois ? Les inspecteurs mesureront la quantité utilisée et les revenus générés par les ventes de pizza. S’il y a un écart entre les ventes écrites au livre de ventes et les ventes engendrées sur la période ciblée, le fisc extrapole la différence sur une année et accuse une différence et un projet de cotisation est mis en place.

Un autre exemple aussi ludique que le premier (et que nous avons dû renverser le fardeau de la charge) est la méthode alternative de la napkin. C’est principalement le même concept où le fisc isole une variable et l’extrapole sur le chiffre d’affaires. Donc vous avez acheté deux mille napkins et dans un mois, vous vendez cinq mille repas. En théorie, vous devriez vendre une napkin par repas. Mais aux yeux du fisc, vous avez trois mille repas qui n’ont pas de napkin. Donc trois mille repas non déclarés. Extrapolé sur un an, vous voilà dans le moulin du projet de cotisation.

Qu’en est-il de la validité en cour ?

La fiscalité est bien différente en cour pour une seule et unique raison. C’est à la personne pris en défaut de paiement qui doit renverser le fardeau de la charge tandis qu’au civil et au criminel, vous êtes innocent jusqu’à preuve du contraire. C’est alors à nous renverser le fardeau de la charge qui pèse contre vous, car oui, les résultats d’une analyse de napkin sont réputés valides devant un juge. Le fisc sait que vous devez renverser le fardeau et il en prend un avantage absolu.

L’expertise repose dans la pratique

La méthode alternative est sournoise, car elle rend, par défaut, les écritures comptables complètement désuètes. Selon les normes comptables, tout peut balancer dans l’entreprise. C’est pour cette raison que la comptabilité ne tient pas un haut taux de succès dans des dossiers de méthode alternative.

Les fiscalistes de Fisc-Aide travaillent avec les mêmes outils que les Agences utilisent pour reconstituer les ventes. Il nous est alors plus facile de vous défendre et bâtir un dossier qui renversera le fardeau de la charge. Gardez l’esprit tranquille et laissez-nous trouver des solutions !