Lorsque vient le temps de prendre sa retraite, chacun a son plan de prévu. Tandis que d’autres vivent leurs aventures les plus incroyables durant cette période de leur vie. Dans le blogue d’aujourd’hui, nous parlerons exclusivement des impacts sur les différents comptes épargnes et régimes de retraite disponibles, dans un contexte de changement de statut de résidence fiscale.
Le contexte
La personne récemment retraitée tient un Régime enregistré d’Épargne-Retraite (REER), un Compte Épargne libre d’Impôt (CELI) et a participé au Régime de rentes du Québec (RRQ) et un bien immobilier intéressant pour la vente. Il souhaite passer sa retraite au Costa Rica et ainsi bâtir sa retraite dans ce lieu. Il a une fille qui n’habite pas avec lui et est divorcé ; il vit seul. De toute évidence, le choix de partir est très intéressant. Par où commencer pour ne pas avoir des ennuis avec le fisc ? Avant, de partir, notre retraité doit créer ses comptes de banque au Costa Rica, créer ses cartes de crédit et ses licences de conduite pour établir un lien direct avec sa consommation. Ensuite, il devra se départir de tous ses biens immobiliers.
L’impact sur ses comptes
Impact REER
- Aucun impact lors du départ, donc aucune disposition réputée au niveau fiscal ;
- Tout retrait du REER lorsque non résident sera assujetti au taux de retenue fiscale de 25% sur le montant brut du retrait, puisqu’il n’existe pas de convention fiscale entre le Canada et le Costa Rica réduisant ce taux ;
Impact CELI
- Aucun impact lors du départ, donc aucune disposition réputée au niveau fiscal ;
- Tout retrait du CELI lorsque non-résident sera non imposable et non assujettie au taux de retenue fiscale de 25%.
Impact RRQ
- Aucun impact lors du départ, donc aucune disposition réputée au niveau fiscal ;
- Le retraité continuera d’avoir droit à recevoir la rente à compter de sa date d’admissibilité même si non résident ;
- Le taux de retenue fiscale de 25% sur le montant brut du montant reçu dans une année sera applicable, puisqu’il n’existe pas de convention fiscale entre le Canada et le Costa Rica réduisant ce taux ;
Dans tous les cas, il est primordial de consulter les professionnels concernés par votre changement d’adresse fiscale afin de ne pas vous faire réclamer un montant exceptionnel par le fisc !