Revenu Québec a de nouvelles responsabilités
L’agence de revenu est devenue, depuis peu, responsable des inspections des exploitants du tourisme. Au cours d’une campagne de sensibilisation qui durait 18 jours, c’est 1800 propriétés qui ont été visitées par les inspecteurs du fisc. Une mission de ‘’sensibilisation’’ auprès des propriétaires de chalets et habitations présumément à revenu. 600 propriétaires sont donc nouvellement dans la mire des autorités fiscales pour non-conformité. Heureusement, des avertissements ont été lancés.
« Nous souhaitions, entre autres, sensibiliser les exploitants aux normes et au fait que nous étions désormais responsables des inspections », affirme Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec.
Prêtez une attention particulière à vos biens
Le secteur du tourisme laisse peu de zones grises quant à la définition d’un lieu d’exploitation. La Corporation de l’industrie touristique du Québec, Camping Québec et la Fédération des pourvoiries du Québec doit vous accorder les certifications en hébergement touristique.
De plus, le revenu locatif peut devenir très intéressant lorsque les relations sont harmonieuses. Consacrer une part considérable de temps à l’optimisation de votre chalet peut transformer votre ‘’Sideline’’ en revenu d’entreprise, là où fiscalité et taxes s’appliquent.
Maintenant que nous connaissons les lois et ce que l’Agence a à montrer en cas d’infraction, il ne faut pas oublier que les amendes varient entre 2000 et 100 000 $ selon la gravité de la faute.
Quand est-il de AirBnB?
La plateforme de réservation en ligne a connu et connait un essor spectaculaire à travers le monde. Présent dans 190 pays, AirBnB vaut plus de 30 milliards US et fait économiser plusieurs millions de dollars à ses utilisateurs.
Sommant la grogne dans l’industrie hôtelière, la Tech est soumise à plusieurs pressions gouvernementales, notamment son interdiction dans la province de Québec. Souvenons-nous de l’homme pris dans le collimateur des Agences fiscales suite à son listing à succès sur AirBnB, considéré comme un acteur important de la location en ligne au Québec. Jusqu’à tout récemment, des ententes ont été prises entre les autorités fiscales et la plateforme.
La taxe sur l’hébergement de 3,5 % est en vigueur pour tous les exploitants du tourisme. Non seulement les propriétaires d’auberges, d’hôtels, mais également ceux qui louent, sur une période de moins de 30 jours et sur une base régulière – leur chalet ou des chambres à des touristes.
Lorsque vous souhaitez participer à une activité exploitant le tourisme, assurez-vous de vous informer auprès de la bonne personne afin de prendre les bonnes décisions. Vous ne savez jamais quand un inspecteur peut débarquer à vos seconds domiciles !