La période d’admissibilité au crédit d’impôt RénoVert est prolongée jusqu’au 31 mars 2019 pour tous les travaux admissibles, à l’exception des travaux de construction, de rénovation, de modification ou de reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères, conformément aux exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. »(source: https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-renovert/)
Ce crédit d’impôt est destiné à un particulier qui fait exécuter des travaux de rénovation écoresponsable reconnus à l’égard de son lieu principal de résidence, ou de son chalet habitable à l’année et qu’il occupe normalement. Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.
Vous pouvez demander ce crédit d’impôt pour les années d’imposition 2016 et 2017 seulement, au moment de la production de votre déclaration de revenus.
Cette habitation est l’une ou l’autre des habitations suivantes et sa construction a été complétée avant le 1er janvier 2016 :
- une maison individuelle ;
- une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure;
- un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium);
- un logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle;
- un chalet habitable à l’année qui est normalement occupé par le particulier.
Les travaux de rénovation dits «écoresponsables» doivent avoir été effectués par un entrepreneur qualifié :
- L’entrepreneur qualifié doit être une personne ou une société de personnes ayant un établissement au Québec, autre qu’une personne qui est propriétaire de l’habitation ou qui est le conjoint de l’un des propriétaires de l’habitation. De plus, il devra détenir une licence appropriée au moment de la réalisation des travaux si la réalisation de ceux-ci exige une licence délivrée en vertu de la RBQ.
Le crédit d’impôt maximal que vous pouvez demander est de 10,000$. Il correspond à 20% de la partie admissible qui excède 2,500$ que vous aurez payées après le 7 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.
Particularités/Exeptions :
- Aucune construction attenante ou accessoire à l’habitation à l’exception du garage ne sera considérée comme faisant partie de votre habitation admissible ;
- Dans le cas d’un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium), les dépenses admissibles comprennent toute dépense payée par le syndicat des copropriétaires, jusqu’à concurrence de la part de votre unité dans cette dépense. Notez que, dans ce cas, le syndicat des copropriétaires devra vous avoir fourni, au moyen du formulaire prescrit, les renseignements relatifs aux travaux ainsi que le montant de la part relative à votre unité dans la dépense.
- Notez que les travaux de rénovation écoresponsable pour la conservation et qualité de l’eau (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) seront admissibles au crédit d’impôt seulement si votre habitation admissible constitue votre lieu principal de résidence.
- L’aide financière qui sera accordée par ce crédit d’impôt pourra s’ajouter, s’il y a lieu, à celle qui est offerte pour des rénovations résidentielles écoénergétiques en vertu du programme Rénoclimat administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.