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Chaque année, bon nombre de québécois traversent les frontières canado-américaines pour des longs séjours dans le sud sans toutefois se soucier des conformités fiscales à l’égard de leur statut.

Depuis Juin 2014, de nouvelles mesures sont instaurées aux services frontaliers américains et canadiens qui font en sorte que toutes les allées et venues (même les courtes visites de quelques heures) seront enregistrées et échangées de concert entre les deux pays. Ainsi, sur une période de trois ans, les vacanciers qui passent  plus de 182 jours chez nos voisins sont assujettis aux lois des administrateurs fiscaux américains et  sont tenus de faire leurs déclarations aux États-Unis.

Pour éviter de faire de déclarations d’impôts auprès du gouvernement américain, ces personnes doivent remplir le formulaire 8840 (« Closer Connection Exception Statement for Aliens»)  et le faire parvenir à l’IRS (Internal Revenue Service) au plus tard le 15 juin de l’année suivante. Ce formulaire prouve qu’ils ont encore des liens de résidence importants avec le Canada (un logement permanent, des personnes à charge, ou d’autres types de biens) et que ces liens sont plus importants au Canada qu’aux États-Unis.

Cependant, en cas d’oubli, elles doivent non seulement remplir le formulaire « 8833 » (un autre formulaire qui démontre une attache avec le Canada) et le rapport d’impôt  « 1040 NR », mais aussi, elles sont tenues d’envoyer au trésor américain un F-BAR (Foreign Bank Acccount Reporting) qui énumère tous les comptes financiers qu’ils possèdent en dehors des États-Unis (compte de banque, REER, CELI, etc.)

 

Calcul des 182 jours

Ce calcul est nommé le « Susbstantial Presence Test ». On additionne le tiers des jours (même une partie de journée)  séjournés aux États-Unis au cours de l’année précédant l’année en cours et le sixième de ceux de l’année d’avant au  nombre total de jours de l’année en cours. Par exemple : La personne a passé, en 2010 : 180 jours totalité 180 jours, en 2009 : 150 jours le tiers 50 jours, en 2008 : 150 jours le sixième 25 jours.

Pour conclure, laissez-nous vous faire part de ces conseils : si vous faites beaucoup de va-et-vient entre les États-Unis et le Canada, il est important de toujours vous assurer de faire le « Susbstantial Presence Test »  dans une année civile donnée, et de connaître en détail toutes les journées où vous avez traversé la frontière américaine. Si le résultat dépasse 182 jours, vous êtes concerné. Une amende minimale de 10 000 $ U.S par année peut s’appliquer dans le cas de non-respect des obligations fiscales américaines. «Notez aussi qu’avec une présence de plus de 120 jours par année, vous êtes un résident américain et soumis aux obligations fiscales de ce pays.