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Lorsqu’un individu décède, il est réputé la seconde avant son décès avoir vendu tous ses biens car le défunt décu jus fait son rapport d’impôt à la date de son décès. Par exemple, un individu décède en juin, il devra payer de l’impôt sur les 6 mois de l’année actuelle. Un condo n’est pas un bien réputé être vendu le jour du décès. Cependant, un chalet dans les Cantons de l’Est est considéré comme un gain de capital au moment de la vente. À ce moment, les liquidateurs doivent faire un rapport d’impôt du défunt. C’est à cette période du processus fiscal de la succession que les liquidateurs payent les impôts à même la succession. Les héritiers n’ont, dans le cas échéant, aucuns impôts à payer puisqu’ils ont été payés à même le compte de succession.

Dans tous les cas, essayer de régler la situation par vous-même peut vous compliquer un processus qui est simple; payer les dues. C’est pourquoi nous vous recommandons de rencontrer un professionnel qui saura vous évitez des soucis !