Retour en arrière :

En provenance de l’Algérie, Il est arrivé au Canada et après avoir été reçu citoyen canadien il ouvre son entreprise afin de donner à sa famille le nécessaire pour bien vivre.

Son départ pour s’installer au Canada ne s’est pas fait sans heurts. En effet, ses parents voyaient leur plus jeune fils partir s’installer dans un pays étranger. Mais ce fils voulait quitter son pays étant soumis quotidiennement à de la violence gratuite. Il n’était pas question d’élever sa famille dans ces conditions.

Alors le voilà au Québec. Comme toute entreprise il a besoin de capitaux. La banque se fait réticente à financer une entreprise sans historique et de plus un propriétaire sans expérience de crédit.

La situation actuelle :

Son frère est médecin en Algérie ; sa sœur pharmacienne. Son père possède des terres et la culture de ces dernières lui rapporte beaucoup d’argent.

Ils se sont concertés pour l’aider financièrement. Le problème : ils ne pouvaient transférer l’argent par la banque, car les lois du pays le leur interdisaient. Donc c’est de l’argent comptant qu’on lui remet pour l’aider. De l’argent honnêtement gagné et les impôts payés.

Monsieur X, en possession d’un montant important acquiert des équipements et le nécessaire pour démarrer son entreprise.

Il est normal que cela prenne un certain temps avant que son travail rapporte suffisamment d’argent pour vivre. Il doit continuer à recevoir de l’argent de sa famille algérienne. À chaque occasion que son frère vienne le visiter et/ou son père on lui apporte de l’argent.

Après quelques années les affaires rapportent et l’argent honnêtement gagné lui permet de s’acheter une maison. Pendant toutes ces années, il a vécu sans l’aide financière de l’État canadien et québécois. Il a toujours produit sa déclaration fiscale et payé ce qu’il devait.

Quand les autorités fiscales s’en mêlent

Le drame arrive lorsque Revenu Québec lui envoie une lettre lui indiquant qu’il avait été sélectionné pour une vérification de ses déclarations fiscales.

On lui demandait ses états de banque, son budget, son bilan, etc..Dans les délais exigés, monsieur X a collaboré et à fournis tous les documents.

Après quelques mois, il reçoit de, Revenu Québec, une lettre l’avisant qu’après étude, la vérificatrice a conclu qu’il avait caché des ventes de 165000$ échelonnés sur trois ans.

Avec les pénalités et intérêts, le montant dû en impôt fédéral provincial était d’environ 75000 $.

Monsieur X avait beau expliquer qu’il avait reçu de l’aide financière de sa famille pour démarrer son entreprise et que son argent ne venait pas de ses activités professionnelles, rien n’y fit et il reçut des avis de nouvelles cotisations.

Il n’avait pas les moyens financiers pour payer et le département de la perception de Revenu Québec menaçait de saisir ses biens en cas de défaut de paiement. L’angoisse et l’incompréhension l’angoissaient, ainsi que toute sa famille.

Comment un fiscaliste perçoit la situation ?

C’est dans ces circonstances que souvent les fiscalistes reçoivent leurs clients. Souvent on nous demande la différence entre nous et un comptable. Le comptable est indispensable pour ce qui est de la confection des états financiers et conseils d’usage en comptabilité et fiscalité. Par contre, dans une situation comme celle que nous avons ici le fiscaliste est souvent mieux outillé pour contester la position de Revenu Québec. On est carrément en situation de confrontation et il est de la nature du fiscaliste de s’occuper de ce genre de dossier. Bien souvent, le fiscaliste travaillera en collaboration avec le comptable du contribuable.

Dans le cas présent, nous avons réussi à faire reconnaître par Revenu Québec que ce n’était pas des revenus que le contribuable avait cachés, mais plutôt l’aide financière de sa famille. Le prix payé pour le professionnel pour faire reconnaître son point de vue était une très petite fraction du montant que Revenu Québec lui réclamait.

La bonne nouvelle ; revenu Québec vous donne le droit de contester leur décision ; c’est à vous d’en faire bonne usage.